Conditions générales d'utilisation
Taxibxl.com permet également aux personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain en voiture de transport avec chauffeur ou en Taxi (ci-après, la « Course ») de mettre à leur disposition un site de commande de voitures de transport avec chauffeur ou de Taxi. Le transport qui résulte de cette commande est effectué par un taxibxl.com , lequel réalise pour son propre compte la course commandée via taxibxl.com (ci-après, la « Commande »). La personne transportée est ci-après définie comme le « Passager ».
Il est ici précisé qu’EGM Srl fournit des services de transport.
Les présentes Conditions Générales ont donc pour objet de définir les conditions d’utilisation de taxibxl.com acceptées par les Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini) et EGM Srl.
Toute réservation requiert l’introduction préalable d’information (NOM, Prénom, N) de tél).
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique à EGM Srl par l’intermédiaire de l’Application. La création du compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par ce dernier, qui reconnaîtra par là-même en avoir pris connaissance.
L’Utilisateur du site s’engage à utiliser taxibxl.com de manière raisonnable et notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le Transporteur :
- état d’ébriété manifeste;
- dangerosité;
- nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ;
- nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ;
- présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ;
- comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs. Cet engagement est également pris pour le compte du Passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’Utilisateur.
Traitement des données personnelles des Utilisateurs et contenu du Site
Dispositions générales
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Le responsable du traitement des données concernant l’Utilisateur est EGM Srl. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service d’EGM Srl, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site.